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Pour l'application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :
L’utilisation des Sites Internet, ainsi que toute commande adressée au Circuit de Spa-Francorchamps impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des Conditions Générales de vente par le Client, lesquelles sont seules applicables, à l’exclusion de tout autre, sauf stipulation contraire expresse. Seules les personnes majeures et légalement capables peuvent passer commande.
Le Circuit de Spa-Francorchamps garde la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du Site Internet. Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou enregistrer une copie des Conditions Générales applicables quand il passe commande.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Conditions Générales, la version française prévaudra.
Sauf mention contraire, les prix renseignés sur les Sites Internet s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix incluent 7 % de frais de gestion.
Les prix établis en devises étrangères sont communiqués à titre indicatif. Le prix en euro fait foi. Le prix en devise étrangère peut varier sur base du taux de conversion appliqué par les organismes financiers le jour de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée du fait de cette variation. L’ensemble des frais liés à la transaction dans une devise étrangère est à charge du Client.
Le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour y intégrer toute éventuelle nouvelle taxe qui serait applicable. Les Billets seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les codes promotionnels et autres réductions ne sont valables que pendant la durée annoncée et moyennant le respect des conditions prévues. Ceux-ci ne sont pas cumulables.
Les paiements ne peuvent être effectués qu’au moyen des outils de paiement mis à disposition sur les Sites Internet et moyennant le respect des conditions d’utilisation de ces outils.
Pour toute commande, un paiement comptant (toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat) est requis et tout paiement tardif impliquera, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de 2 % par mois sur les sommes encore dues, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au complet paiement, ainsi qu’une indemnité de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €. Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les Billets demeurent la propriété exclusive du Circuit de Spa-Francorchamps jusqu'au paiement intégral de ses factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégât sont transférés au Client dès la prise de possession.
Pour passer une commande via les Sites Internet, il est nécessaire de respecter le processus applicable et de fournir diverses informations (dont l’adresse de facturation, une adresse e-mail valable, un numéro de téléphone, etc.). Chaque Client est seul responsable des informations fournies et de leur exactitude. Si il est possible de créer un compte client, le Client doit veiller à protéger son compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. Le Client doit signaler au Circuit de Spa-Francorchamps dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte.
Le Client qui effectue une commande pour un tiers est considéré comme donneur d’ordre et est garant pour le paiement de la commande. Il doit également veiller à informer le tiers du contenu des Conditions Générales et de leur application.
Avant le traitement d’une commande, le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve le droit de vérifier les données du Client et de demander des informations supplémentaires. Le Circuit de Spa Francorchamps se réserve le droit de refuser toute commande, à sa seule discrétion et notamment pour des raisons de sécurité (compte piraté), de fraude (client mineur ou incapable), d’erreur (adresse inconnue), de transaction commerciale (client professionnel, achat à des fins de revente, etc.), etc. Si le Client a passé commande en fraude des dispositions des Conditions Générales, le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve le droit de lui réclamer des dommages et intérêts.
Après la validation de la commande et son payement intégral, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. Cet e-mail doit être conservé par le Client.
Les Billets sont proposés dans les limites disponibles. Si nécessaire, la Société peut modifier la catégorie du Billet commandé par une catégorie équivalente ou supérieure, sans coût supplémentaire pour le Client qui sera averti des modifications par e-mail.
En cas de refus ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et les sommes déjà payées lui seront remboursées dans les meilleurs délais et, au plus tard, endéans les 14 (quatorze) jours du refus de la commande.
Les Billets sont envoyés au Client par voie électronique (soit par e-mail, soit via une mise à disposition sur le compte client créé sur les Sites Internet), au plus tard la semaine précédant la Prestation.
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif et ne sont calculés qu’à dater de la réception effective du paiement du Client. Les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à un quelconque remboursement.
Le Client est seul responsable des données de livraison fournies et doit communiquer toutes les informations utiles (dont une adresse e-mail valable). Si les données fournies par le Client au Circuit de Spa-Francorchamps sont incomplètes et/ou inexactes, le Circuit de Spa-Francorchamps ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’envoyer les Billets.
Toute contestation relative au prix doit être formulée par écrit et adressée au siège social du Circuit de Spa-Francorchamps, endéans les 7 (sept) jours du paiement et/ou de l’émission de la facture. Sauf stipulation contraire, la facture sera adressée par e-mail au Client.
Sous peine de déchéance également, les éventuelles réclamations doivent être formulées par le Client dans les plus brefs délais et au plus tard endéans les 2 (deux) mois à dater de la constatation de la non-conformité et être accompagnée impérativement d'une copie de la facture et être dument documentée et justifiée.
Pour les Activités, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article Art. VI. 47 du Code de droit économique et ce conformément à l’article VI. 53, 12° du Code de droit économique qui empêche l’exercice de ce droit pour les contrats de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
Pour les commandes réalisées pour des activités non visées à l’article VI.53,12° CDE, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux de livraison pour retourner le Billet au siège social du Circuit de Spa-Francorchamps. Le délai de 14 (quatorze) jours commence à courir à dater de la livraison du Billet. Passé le délai, le Circuit de Spa-Francorchamps ne sera plus en mesure d´accepter le retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer par écrit, avec un accusé de réception, le Circuit de Spa-Francorchamps de sa décision avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, par l’un des moyens suivants :
Le Client faisant application de son droit de rétractation doit restituer le Billet au Circuit de Spa-Francorchamps, au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi du Billet, ainsi que les risques liés à ce retour.
Si le Client utilise le Billet avant l’échéance du délai de 14 (quatorze) jours, il renonce à son droit de rétractation. Le Billet retourné doit obligatoirement être accompagné de la facture et du bordereau de livraison, le cas échéant. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé.
Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 14 (quatorze) jours suivants celui où le Circuit de Spa-Francorchamps est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat exercé conformément au présent article, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, et à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que le Circuit de Spa-Francorchamps ait récupéré le Billet. Le montant remboursé sera dans tous les cas limités aux sommes réellement payées par le Client. Le Circuit de Spa-Francorchamps ne rembourse pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard qu’il propose.
L’accès aux Infrastructures ne peut se faire que moyennant la présentation d’un Billet valable. Cet accès est interdit et/ou pourra être refusé, à l’entière discrétion du Circuit de Spa Francorchamps (ou des entités auxquelles la gestion des Infrastructures a été confiée) dans les cas mentionnés ci-dessous, sans que cette liste ne soit exhaustive, si la personne titulaire du Billet :
En outre, pour accéder aux Infrastructures et Activités, le titulaire du Billet devra accepter de se plier aux éventuels contrôles prévus à l’entrée et se conformer aux règles légales applicables en vigueur au jour de la Prestation, en ce compris pour les mineurs d’âge (ex : Covid Safe Ticket ou autre, en règle au jour de l’événement). A défaut, l’accès aux Infrastructures lui sera refusé. Il revient au titulaire du Billet de se renseigner sur les mesures en vigueur le jour de l’Activité, à l’entière décharge de la Société.
Dans les cas visés ci-dessus, aucun remboursement, restitution, indemnité ou compensation quelconque ne pourra être réclamé à la Société.
Les conditions d’accès peuvent faire l’objet de modification. Avant chaque commande et avant la date effective de l’Activité, le Client est tenu de vérifier sur les Sites Internet les dates précises, les conditions d’accès, etc. et de s’assurer que l’Activité ne fait l’objet d’aucune annulation ou restriction particulière.
Lorsqu’il est dans les Infrastructures, le Client s’engage à respecter son environnement et la nature, à maintenir la propreté et à ne jeter ses déchets que dans les points de collectes aménagés. Toute comportement contraire pourra être sanctionné et être un motif d’exclusion.
Pour certaines Activités, la Société peut imposer un âge minimum ainsi que des conditions d’accès spécifiques :
Les personnes ne remplissant pas les conditions requises ne peuvent pas participer aux Activités.
Aucun remboursement, restitution, indemnité ou compensation quelconque ne pourra être réclamé pour toute Activité qui ne pourrait être exécutée du fait du non-respect des seuils d’âge et conditions fixées.
Le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve le droit de refuser l’accès aux Infrastructures, à un Acheteur qui se présente en retard (après l’heure prévue ou le créneau horaire de l’Activité), et ce, même si ce dernier est en possession d’un Billet valable.
Toute personne accède aux Infrastructures et participe aux Activités à ses risques et périls et est informée de la survenance possible de dommages (tels que les dommages auditifs, troubles physiques ou encore oculaires).
Les Clients s’engagent à respecter les consignes de sécurité et à être adéquatement équipé.
Les Billets proposés à la vente sur les Sites Internet sont accompagnés d’un descriptif établi par le Circuit de Spa-Francorchamps et peuvent être illustrés par des photographies qui ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Le Circuit de Spa-Francorchamps ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des Billets.
Le Circuit de Spa-Francorchamps décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou de préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) qui résulterait notamment d’un problème de livraison (dû à la force majeure, à des restrictions imposées par les autorités, refus d’importation / exportation, etc.) d’un dommage lors de l’Activité, sauf cas de dol ou de faute lourde dans son chef ou de faute lourde dans le chef de ses préposés et mandataires. En cas de dommage corporel (en ce compris en cas de décès), la responsabilité de la Société ne peut être engagée que si le dommage résulte d’un acte ou d’une omission de sa part.
Le Circuit de Spa-Francorchamps décline toute responsabilité en cas de données de livraison incomplète et/ou de refus de prendre livraison.
Concernant les Sites Internet, le Client l’utilise à ses risques et périls. Le Circuit de Spa-Francorchamps fournit les Sites Internet en l’état, avec toutes leurs imperfections et selon leurs disponibilités. Le Client reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et qu’il est possible de subir des interruptions de services. Le Client reste seul responsable des informations qu’il transmet via les Sites Internet et des suites à y réserver. Le Circuit de Spa-Francorchamps n’assume aucune responsabilité quant aux informations fournies par le Client lors de la création d’un compte et/ou de toutes autres informations encodées via les Sites Internet par le Client. Le Circuit de Spa-Francorchamps décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de divulgation à des tiers des informations communiquées par le Client via les Sites Internet. Le Circuit de Spa-Francorchamps ne peut garantir que la transmission de données via les Sites Internet ou d’autres systèmes de télécommunication n’est pas surveillée, enregistrée ou déformée par des tiers. Le Circuit de Spa-Francorchamps n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels il établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Les règles relatives à la protection des consommateurs sont applicables dans le cadre des relations entre le Circuit de Spa-Francorchamps et un consommateur. La responsabilité du Circuit de Spa-Francorchamps ne peut être étendue au-delà des dispositions légales obligatoires prévues dans la loi (Livre VI. Pratiques du marché et protection du consommateur du Code de Droit Economique).
En tout état de cause, la responsabilité du Circuit de Spa-Francorchamps reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité du Circuit de Spa-Francorchamps.
En cas d’annulation ou de report de l’Activité, à l’initiative du Circuit de Spa Francorchamps, le Client pourra solliciter le remboursement du prix ou un bon à valoir. Aucun remboursement ne sera effectué pour les bons cadeaux.
L’annulation ou le report sera communiqué via les Sites Internet.
N’est pas visé par le présent article le fait pour le Client de ne pas pouvoir assister à l’événement, car il ne respecte pas les conditions d’accès imposées (ex : statut vaccinal). Il est renvoyé à l’article 8.
Aucun remboursement, ni aucune compensation de quelle que nature que ce soit ne peut intervenir lorsque le Client souhaite annuler sa commande pour des raisons liées, par exemple, à des menaces et/ou attaques terroristes ou pour des raisons de santé.
Le Circuit de Spa-Francorchamps ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de l’Activité, de son annulation ou de son report et/ou de problème de livraison, en cas de force majeure ou de faits du Prince tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle, en cas de blocage des accès routiers et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, accident, pandémie, lock-down, etc.
Le Circuit de Spa-Francorchamps conserve la propriété exclusive de tous les droits intellectuels relatifs à l’Activité et aux Billets (marque, logo, dessin etc..). Par conséquent, toute reproduction ou imitation sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
Il est également interdit de revendre les Billets ou de les procurer à des tiers de quelque façon que ce soit à des fins commerciales, sauf pour les sociétés expressément mandatées par Le Circuit de Spa-Francorchamps et qui ont signé avec elle un contrat de mandat.
Tout Billet acheté en violation de cette clause ne donnera pas accès aux Infrastructures et/ou à l’Activité et pourra être annulé par la Société. Le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve également le droit de contrôler l’identité du détenteur de Billet et/ou de l’intermédiaire de vente.
En cas de violation d’une quelconque de ces interdictions, le Client devra indemniser la Société de tout dommage subi par cette dernière.
Le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve en outre le droit de faire cesser immédiatement toute pratique commerciale qui violerait l’une ou l’autre des interdictions prévues par la présente clause et de saisir ou faire saisir le matériel faisant l’objet de plagiat, contrefaçon, copie ou reproduction quelconque, ainsi que de solliciter des dommages et intérêts (de 1.000 € minimum par billet contrefait ou revendu illégalement).
En accédant aux Infrastructures et en participant aux Activités, tous les visiteurs donnent automatiquement leur consentement pour être photographiés ou filmés et autorisent par la présente la Société à utiliser, publier, exploiter et/ou diffuser les images numériques comprenant leur image personnelle.
La Société peut utiliser ces images numériques, liant celles-ci à ses activités, sous toute forme et tous supports matériels et immatériels, connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, à titre commercial ou non, intégralement ou par extraits. Les partenaires commerciaux et/ou médias du Circuit de Spa-Francorchamps pourront également utiliser ces images numériques et suivant la même acceptation que pour la Société.
Ces images numériques pourront être utilisées, à des fins de prévention et de sécurité, par les autorités et forces de l’ordre conformément à la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
En revanche, les images filmées par les visiteurs sur le site du Circuit de Spa-Francorchamps ne pourront être utilisées à des fins commerciales ou publiques sans l'autorisation écrite et préalable de la Société et/ou de l’organisateur de l’évènement s’il ne s’agit pas de la Société.
Les informations fournies par le Client ne sont utilisées par le Circuit de Spa-Francorchamps que dans le cadre du traitement de sa commande et pour les accès aux Infrastructures et/ou aux Activités.
Le responsable du traitement des données personnelles est le Circuit de Spa-Francorchamps, sauf pour les données financières que le Client fournit dans le cadre du paiement en ligne qui ne sont échangées qu’entre le Client, le partenaire externe et l’institution financière concernée. Le Circuit de Spa-Francorchamps n’a pas accès aux données confidentielles de paiement du Client.
Les données à caractère personnel communiquées au Circuit de Spa-Francorchamps sont traitées pour la gestion de sa clientèle, ce qui comprend notamment la gestion des relations précontractuelles et contractuelles, ainsi que l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale (marketing direct). Le Client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct). À tout moment, le Client peut solliciter la modification de ses données personnelles, désactiver son compte et/ou demander en la suppression en envoyant une demande spécifique au Circuit de Spa-Francorchamps. Le Circuit de Spa-Francorchamps peut également refuser une inscription ou supprimer un compte sans devoir se justifier.
Les informations complètes relatives au traitement des données à caractère personnel et aux droits des personnes concernées sont accessibles à la page suivante : https://www.spa-francorchamps.be/politique-de-vie-privee-cookies-conditions-generales
Dans le but d’assurer la sécurité et le respect de l’ordre public, toute personne présente dans les Infrastructures doit obéir en tout temps aux instructions et aux directives de la Société ou de ses représentants.
Les personnes en charge de la sécurité et des accès aux Infrastructures peuvent vérifier l’identité des visiteurs et la validité de leurs Billets avant qu’ils soient admis dans les Infrastructures
Des fouilles pourront également être réalisées, suivant les réglementations en vigueur. En cas de découverte d'objets pouvant mettre en péril la sécurité des Infrastructures et/ou des visiteurs, les personnes en charge de la sécurité auront le droit de confisquer le(s)dit objet(s) et/ou de refuser à leur propriétaire l'accès aux Infrastructures.
La nullité d'une quelconque disposition des Conditions Générales est sans influence sur la validité des autres dispositions des Conditions Générales et n'entraîne pas la nullité de ces dispositions.
Aucun manquement ou retard de la part du Circuit de Spa Francorchamps dans l’exercice d’un droit issu des Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation ou ne fera perdre ce droit. Toute renonciation à un droit quelconque découlant des Conditions Générales devra être expressément constatée dans un écrit émanant de la Société.
Le Circuit de Spa-Francorchamps peut céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Cette cession ne peut porter préjudice aux Clients.
L’ensemble du contenu de la Plateforme (en ce compris les textes, photographies, etc.) est protégé par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété du Circuit de Spa-Francorchamps ou d’autres tiers avec lesquels le Circuit de Spa-Francorchamps a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, notamment quant aux services fournis par la Société et quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et tout acte en découlant, seuls les Cours et Tribunaux du siège social du Circuit de Spa-Francorchamps seront compétents. La langue de la procédure sera le Français.
En cas de litige, les données enregistrées électroniquement par le Circuit de Spa Francorchamps feront foi et pourront être utilisées comme preuve pour démontrer la matérialité des transactions conclues entre parties.